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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Changements des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles sur les conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas respecter une clause de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
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Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR mockelio.cc, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE CONTRAINT PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ CET ACCORD, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE.
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